SARL OZLALOC — 12 rue Gustave Eiffel, 35410 Nouvoitou — SIREN 850030966 — contact@ozlaloc.com — 07 56 96 35 35
Objet : Les présentes conditions générales régissent la location de matériel, avec ou sans prestation, ainsi que la location de matériel à retirer dans nos agences.
- Annulation : En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à titre d’indemnité pour réservation et immobilisation du matériel. Toute annulation à moins de sept jours pourra entraîner la facturation totale de la commande.
- Commande et paiement : Toute commande est validée après signature du devis et versement d’un acompte de 30 % ou 50 %. La signature du devis engage le client et vaut contrat de location. Pour les locations avec prestation, le solde doit être réglé avant la mise à disposition. Pour les locations en départ agence, le paiement se fait au retour du matériel. Moyens de paiement acceptés : CB, virement, espèces (1 000 € maximum) et chèques pour associations uniquement. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement due par les professionnels.
- Dépôt de garantie : Une empreinte bancaire est obligatoire avant toute mise à disposition. Son montant varie selon le matériel loué. OZLALOC pourra prélever les frais liés aux pertes, vols, casses, dégradations, nettoyages, retards, réparations, immobilisations ou pertes d’exploitation.
- Livraison / retrait : Le client doit garantir un accès praticable pour camion et remorque. Toute manutention supplémentaire, attente, portage, accès difficile ou déplacement complémentaire pourra être facturé. Les horaires sont donnés à titre indicatif. Lors d’un retrait en agence, le transport est sous la responsabilité du client qui doit disposer d’un véhicule adapté. OZLALOC peut refuser un chargement jugé dangereux.
- Installation : Le terrain doit être plat, stable et accessible. Le piquetage peut atteindre 80 cm de profondeur avec un minimum de 40 cm. Le client doit fournir les plans des réseaux enterrés et reste responsable en cas d’informations absentes ou erronées. Un lestage béton peut être utilisé selon les contraintes techniques.
- Utilisation du matériel : Sont interdits sans accord écrit : sous-location, prêt, déplacement du matériel, modifications techniques, fixation par clous, vis, adhésifs ou agrafes, cuisson sous structure, flammes, artifices, surcharge électrique ou toute utilisation non conforme.
- Sécurité et météo : Le client doit maintenir les structures fermées en cas de vent, évacuer les poches d’eau et déneiger les toitures. Évacuation obligatoire à partir de 60 km/h pour les barnums pliants, 80 km/h pour les tentes de réception et 100 km/h pour les structures aluminium. OZLALOC peut refuser ou interrompre une prestation si les conditions de sécurité ou météorologiques ne sont pas réunies. Si l’annulation est indépendante de la volonté du client, un avoir correspondant à l’acompte sera établi.
- Assurance et gardiennage : Le client doit disposer d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance couvrant le matériel loué. Une attestation pourra être demandée. Un gardiennage est obligatoire lorsque le matériel n’est pas installé dans une zone sécurisée ou fermée. OZLALOC peut proposer une assurance dommages.
- Nettoyage et restitution : Le matériel doit être restitué propre, rangé, trié et conditionné de la même manière que lors de sa mise à disposition, avec l’ensemble de ses accessoires, housses, caisses ou emballages. Le mobilier doit être plié et empilé. La vaisselle et le nappage peuvent être rendus sales, sous réserve qu’ils soient débarrassés des déchets et restitués correctement triés et conditionnés. En cas de non-respect de ces obligations, le temps nécessaire au nettoyage et au reconditionnement pourra être facturé au locataire sur la base du temps réellement passé. Ces obligations peuvent être partiellement ou totalement supprimées lorsqu’un forfait de mise en place, rangement ou nettoyage a été souscrit.
- Dégradations et retards : Toute casse, disparition ou détérioration sera facturée sur la base de la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, majorée des frais éventuels de réparation, main-d’œuvre, immobilisation ou perte d’exploitation. Tout retard ou impossibilité de reprise pourra entraîner une facturation complémentaire.
- Réclamations et litiges : Le client doit vérifier le matériel lors de la remise et signaler immédiatement toute réserve. Toute contestation relève de la compétence du Tribunal de commerce de Rennes. Pour les particuliers, le médiateur compétent est ANM Consommation.
La signature du devis engage le client et vaut contrat de location.